LES MISSIONS DU
SGG
Le Secrétariat Général du Gouvernement a
pour mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la
coordination, l'impulsion et le contrôle de l'action gouvernementale et
d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la
République.
Il est particulièrement chargé de :
- Assurer l'organisation du
Conseil des Ministres, du Conseil Interministériel, de toutes autres
réunions Interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des
décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre.
- Intervenir en tant
qu'acteur principal à chaque étape du processus conduisant à
l'organisation du travail gouvernemental, en relation avec le Cabinet du
Premier Ministre.
- Assurer l’élaboration et
le suivi de la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental
(Participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en
organisant, à cet effet, les consultations interministérielles
nécessaire).
- Veiller à la régularité
et à la cohérence des actes juridiques, le cas échéant, à leur conformité
avec les délibérations du Conseil des Ministres.
- Assurer l'enregistrement,
le classement, la publication au Journal officiel des lois, ordonnances,
décrets et arrêtés ministériels, conventions et accords internationaux
ainsi que leur conservation.
- Conseiller et donner des
avis juridiques au Gouvernement.
- Présider les comités
techniques permanents ou d’organiser les concertations nécessaires entre
les départements ministériels en matière d'examen des projets de textes.
- Assurer dans ses domaines
de compétences, les liaisons avec les Institutions Républicaines, les
Organismes et les Départements Ministériels.
- Relever les instructions
du Premier Ministre et d'assurer le suivi de leur exécution en relation
avec le cabinet du Premier Ministre.
- Constituer et mettre à
jour une base de données des textes législatifs et règlementaires, des
conventions et accords internationaux.
- Renforcer les capacités
professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l’État.
- Contribuer à la modernisation du travail gouvernemental en collaboration avec les structures concernées.