SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
COMPTES RENDUS DU CONSEIL DES MINISTRES
03septembre
2026
14août
2026
LOIS RÉCENTES
03
août
2026
Loi L/2026/003/2026 portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances l'Assemblée Nationale
13
mars
2026
Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (BAD), relatif au financement du projet multinational destiné a la promotion des chaînes de valeur agricoles durables
05
mars
2026
Loi portant Plan de développement socio-économique durable et responsable -Simandou 2040
05
mars
2026
Loi portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030
DÉCRETS RÉCENTS
23
octobre
2026
Décret portant ratification de l'accord de pret relatif au projet de construction et de bitumage de la route nationale labe - tougue, y compris la bretelle banti - koubia en beton bitumineux et du pont sur le bafing
20
octobre
2026
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/an, portant autorisation de ratification de l'accord de pret relatif au projet de construction et de bitumage de la route nationale labe - tougue, y compris la bretelle banti - koubia en beton
12
octobre
2026
Décret fixant les dates des scrutins pour les élections régionales et sénatoriales
06
octobre