SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
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COMPTES RENDUS DU CONSEIL DES MINISTRES
03septembre
2026
14août
2026
LOIS RÉCENTES
03
août
2026
Loi L/2026/003/2026 portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances l'Assemblée Nationale
05
mars
2026
Loi portant Plan de développement socio-économique durable et responsable -Simandou 2040
05
mars
2026
Loi portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030
27
septembre
2025
DÉCRETS RÉCENTS
06
octobre
2026
Décret portant modification du décret d/2026/0020/prg/sgg du 12 mars 2026 déterminant les services de la primature, des ministères et secrétariats généraux appartenant a la structure du gouvernement
06
octobre
2026
Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement
20
août
2026
20
août